Conditions générales d'utilisation

TrouveTonPMU est un projet indépendant développé et exploité par une équipe de quatre personnes physiques, sans société ni association. Le projet permet notamment :

• de rechercher et de localiser des établissements proposant des services PMU, et de consulter leurs informations ;
• de rechercher des établissements à proximité ;
• de consulter les notes et appréciations de l'équipe et les avis des utilisateurs ;
• de publier une note et un avis, après création d'un compte ;
• de proposer l'ajout d'un établissement manquant ;
• de signaler un contenu ou une information qui semble incorrecte ou problématique.

TrouveTonPMU n'est pas un opérateur de jeux d'argent, ne constitue pas un service officiel de PMU et ne permet pas de placer des paris ni de participer à des jeux. Il n'a aucun lien commercial avec le PMU et ne fait la promotion ni des jeux d'argent ni de la consommation d'alcool (voir les mentions légales). Le référencement d'un établissement a une finalité informative et ne constitue pas une recommandation de pratiquer les jeux d'argent.

La consultation du site est libre, gratuite et accessible sans création de compte. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte, notamment la publication d'avis et de notes. TrouveTonPMU peut modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou d'évolution du service, sans indemnité.

• La création d'un compte est réservée aux personnes de 15 ans ou plus : en créant un compte, tu confirmes avoir au moins 15 ans et accepter ces conditions.
• Tu fournis une adresse email dont tu disposes légitimement, un pseudonyme et un mot de passe, et tu es responsable de l'exactitude de ces informations.
• Ton pseudonyme ne doit pas usurper l'identité d'une personne, se faire passer pour l'équipe de TrouveTonPMU, se faire passer pour le propriétaire ou le personnel d'un établissement, ni contenir de propos illicites ou haineux.
• Tu conserves ton mot de passe confidentiel et tu signales toute utilisation non autorisée de ton compte.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis « Mon compte » : la suppression entraîne celle de tes avis et de ce qui est lié à ton compte (voir la politique de confidentialité), sous réserve d'éventuelles nécessités légales ou techniques temporaires.

Un utilisateur qui a un compte peut publier une note et un avis sur un établissement référencé. Il ne peut conserver qu'un seul avis actif par établissement ; il peut modifier ou supprimer son propre avis. L'avis doit correspondre à une expérience réelle ou à des informations dont l'utilisateur dispose légitimement.

Il est notamment interdit :

• de publier volontairement un faux avis, ou de présenter volontairement des informations fausses comme certaines ;
• de créer plusieurs comptes ou plusieurs avis dans le but de manipuler une note ;
• d'acheter, de vendre ou de rémunérer des avis, ou d'en publier à la demande d'un tiers pour tromper les utilisateurs ;
• de manipuler artificiellement la réputation d'un établissement ;
• de publier des informations personnelles sur des tiers sans justification légitime (noms d'employés, numéros de téléphone privés...) ;
• de menacer, harceler, insulter ou discriminer une personne, ou de publier des contenus diffamatoires ou manifestement illicites ;
• d'utiliser les avis à des fins publicitaires ou commerciales non autorisées, ou pour inciter à jouer ou à consommer de l'alcool de façon excessive.

Les critiques, expériences négatives et appréciations défavorables restent autorisées lorsqu'elles sont exprimées de manière licite et respectueuse.

Tu restes responsable du contenu que tu publies et tu garantis disposer des droits nécessaires. En publiant un avis, tu autorises TrouveTonPMU, à titre non exclusif, gratuit et limité au fonctionnement du service, à l'héberger, le reproduire et l'afficher sur le site (y compris sur tous les types d'appareils), pendant la durée où il y est publié, ainsi qu'à effectuer les opérations techniques indispensables à son exploitation (sauvegarde, adaptation de format, mise en cache). Cette autorisation ne permet pas à TrouveTonPMU de réutiliser ton avis en dehors de ce cadre (à des fins publicitaires ou commerciales tierces, par exemple). TrouveTonPMU peut effectuer des modifications purement techniques ou de mise en forme, sans en changer volontairement le sens. Lorsque tu supprimes ton compte ou ton avis, celui-ci est supprimé de la base de données active et cesse immédiatement d'être affiché sur le site. Des copies peuvent néanmoins subsister temporairement dans les sauvegardes techniques de nos prestataires (voir la politique de confidentialité), jusqu'à leur suppression selon les cycles de rotation applicables. Ces sauvegardes servent uniquement à restaurer le service en cas de panne ou d'incident technique, pas à republier isolément un avis supprimé ; elles ne sont conservées au-delà de leur cycle normal que si une obligation légale le justifie.

Les avis sont publiés immédiatement, puis peuvent être modérés. TrouveTonPMU peut conserver un contenu, demander des précisions, le masquer ou le supprimer, suspendre certaines fonctionnalités, ou sanctionner le compte de son auteur (avertissement, suspension temporaire ou définitive, voir le point 13), notamment lorsqu'un contenu enfreint les CGU, est manifestement illicite, constitue un faux avis, contient des données personnelles injustifiées, porte gravement atteinte aux droits d'un tiers, vise à manipuler les évaluations ou constitue une tentative de fraude ou d'abus.

La suppression d'un avis ne signifie pas nécessairement que l'établissement concerné a raison sur le fond : elle peut résulter d'une violation des règles de publication.

Lorsqu'un avis est retiré suite à un signalement, son auteur en est informé automatiquement, sans avoir à le demander : un message lui indique le motif et la date de la décision, dès sa prochaine visite. Il peut en demander le réexamen en écrivant à l'adresse indiquée au point 26.

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime problématique, notamment en cas de contenu manifestement illicite, de diffamation ou d'injure, de menace, de propos discriminatoire, de faux avis, d'usurpation d'identité, d'atteinte à la vie privée, d'information manifestement fausse, d'atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de contenu contraire aux présentes CGU.

Pour signaler un avis, utilise le bouton « Signaler » sous l'avis : tu choisis un motif et tu peux ajouter des précisions. Il est ouvert à tous (visiteurs et membres), sans qu'un compte soit nécessaire. Le signalement n'entraîne pas automatiquement le retrait de l'avis : l'équipe examine les éléments transmis et peut décider de conserver, masquer ou supprimer le contenu, ou de prendre toute autre mesure adaptée aux circonstances. Le signalement n'est pas rendu public et l'identité de la personne qui signale n'est pas communiquée à l'auteur de l'avis, sous réserve des obligations légales applicables. Que l'avis soit retiré ou conservé, un message t'informe de la décision, dans ton navigateur, lors d'une prochaine visite ; si tu penses que la décision est une erreur, tu peux en demander le réexamen à contact.trouvetonpmu@gmail.com. Pour tout autre contenu, écris à contact.trouvetonpmu@gmail.com en précisant le contenu concerné, son emplacement (l'adresse de la page), le motif du signalement et les éléments qui permettent de l'examiner ; indique aussi une adresse à laquelle te répondre si tu souhaites être informé(e) de la décision prise.

Les signalements sont examinés dans un délai raisonnable, avec un traitement prioritaire lorsque la situation le justifie (contenu manifestement illicite ou dangereux, par exemple). TrouveTonPMU n'est pas en mesure de garantir un délai fixe, compte tenu de la taille de l'équipe.

Les signalements abusifs, répétés ou manifestement infondés peuvent eux-mêmes faire l'objet de mesures de modération. Aucune forme de haine n'est permise sur TrouveTonPMU.

Les informations affichées peuvent provenir de données publiques, de recherches et de visites de l'équipe, d'informations fournies par les utilisateurs ou de sources tierces. TrouveTonPMU cherche à les maintenir fiables, mais ne garantit pas qu'elles soient constamment exactes, exhaustives ou à jour (horaires, services, ouverture, adresse, coordonnées, informations pratiques). Vérifie auprès de l'établissement avant de te déplacer, et signale les erreurs. Pour signaler une information fausse ou périmée (horaires, téléphone, adresse, PMU fermé), utilise le bouton « Signaler une erreur sur cette fiche » : l'équipe vérifie avant de corriger. Toute personne disposant d'informations pertinentes peut aussi demander la correction d'une fiche (voir le point 15).

Tu peux proposer l'ajout d'un établissement manquant, avec son nom, son adresse, son téléphone, ses horaires, ses services et toute information utile. Une proposition n'est pas publiée automatiquement : l'équipe peut la vérifier, l'accepter, la modifier, demander des informations complémentaires, la refuser ou différer sa publication. L'envoi d'une proposition ne garantit donc pas le référencement. Pour corriger une fiche existante, écris à contact.trouvetonpmu@gmail.com ou utilise le formulaire décrit au point 15.

TrouveTonPMU publie ses propres notes, commentaires et « petits plus » sur certains établissements, à partir des visites de l'équipe ou de son appréciation personnelle (accueil, cadre, ambiance). Ce sont des appréciations éditoriales : elles ne constituent ni une certification, ni un contrôle officiel, ni une garantie de qualité. Les critères peuvent évoluer avec le service.

TrouveTonPMU ne vend pas de positions privilégiées aux établissements. À la date de publication de ces CGU, aucun établissement ne peut acheter une meilleure note, une meilleure position ou un traitement éditorial favorable. Si le fonctionnement économique du site évolue, les documents juridiques seront mis à jour.

Il est interdit d'utiliser TrouveTonPMU :

• à des fins frauduleuses, ou pour diffuser des logiciels malveillants ;
• pour tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes du site ou contourner ses mécanismes de sécurité ;
• pour automatiser abusivement des requêtes ou collecter massivement les données du site sans autorisation ;
• pour manipuler les avis ou les notes, ou publier du contenu illicite ;
• pour harceler des utilisateurs ou des professionnels ;
• pour usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation.

En cas de violation de ces CGU, TrouveTonPMU peut prendre des mesures proportionnées, choisies au cas par cas selon la gravité des faits : avertissement, suspension temporaire (d'une durée adaptée aux circonstances, de quelques heures à plusieurs mois), ou suspension définitive. TrouveTonPMU n'est pas tenu de respecter un ordre précis entre ces mesures : un manquement particulièrement grave (propos haineux, discriminatoires ou manifestement illicites, notamment) peut donner lieu directement à une suspension définitive, dès le premier constat.

Pendant une suspension, le compte reste consultable mais ne peut plus déposer d'avis, signaler un contenu, proposer un établissement, envoyer un feedback, ni utiliser les autres fonctionnalités réservées aux comptes. En cas de suspension définitive, la création d'un nouveau compte avec la même adresse email n'est plus possible, y compris après suppression du compte sanctionné : TrouveTonPMU conserve à cette seule fin une empreinte technique de cette adresse (jamais l'adresse en clair), pour prévenir le contournement de la décision (voir la politique de confidentialité).

L'utilisateur est informé automatiquement de chaque sanction prise à son encontre, avec son motif, dès sa prochaine visite, sans avoir à le demander. Les mesures peuvent être immédiates lorsqu'elles sont nécessaires pour protéger la sécurité du site, les utilisateurs ou les droits d'un tiers. Il peut demander le réexamen d'une mesure de modération en contactant l'équipe à l'adresse indiquée au point 26.

TrouveTonPMU ne contrôle pas l'activité des établissements référencés. Le référencement d'un établissement ne constitue ni une recommandation ni une garantie concernant la qualité des services, l'accueil, les horaires, les prix, les jeux proposés, la restauration, le débit de boissons, la conformité aux obligations légales ou la sécurité des lieux. TrouveTonPMU ne garantit pas non plus l'exactitude permanente des informations publiées par les utilisateurs ou provenant de sources tierces. Tu restes libre de décider de t'y rendre : chacun reste responsable de ses choix. Les présentes dispositions s'appliquent dans les limites autorisées par la législation applicable et ne font pas obstacle aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Un propriétaire, responsable, salarié habilité ou mandataire d'un établissement peut demander la correction d'informations présentes sur une fiche, le retrait d'une fiche, le signalement d'un avis concernant l'établissement, ou l'exercice de son droit de réponse lorsque les conditions légales sont réunies.

La demande se fait avec le formulaire « Établissements : corriger ou retirer une fiche » (aussi accessible depuis chaque fiche) ou par email à contact.trouvetonpmu@gmail.com. L'équipe vérifie le lien avec l'établissement et répond par email. Les coordonnées et le message de la personne sont effacés dès que la demande est clôturée.

Lorsqu'un avis enfreint les présentes conditions, la loi ou les droits d'un tiers, il peut être modifié, masqué ou supprimé. Les critiques négatives ne sont pas supprimées uniquement parce qu'elles sont défavorables à un établissement : une mauvaise note exprimée de façon licite n'est pas, en soi, un motif de retrait. Le droit de réponse est décrit dans les mentions légales.

Un propriétaire, responsable, salarié habilité ou mandataire d'un établissement peut demander à devenir propriétaire vérifié de sa fiche depuis le bouton « Devenir propriétaire vérifié de cette fiche », réservé aux personnes connectées. La demande (nom, message facultatif, preuve) est examinée à la main par l'équipe : elle évalue les justificatifs et la cohérence des informations fournies, peut demander des éléments supplémentaires, et peut refuser la demande lorsque le lien avec l'établissement n'est pas suffisamment établi — notamment en cas de justificatif insuffisant ou peu lisible, d'informations incohérentes avec la fiche, de tentative apparente d'usurpation, ou de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. En cas de refus, le demandeur peut en demander les motifs et le réexamen de la décision en contactant l'équipe à l'adresse indiquée au point 26.

Une fois la demande acceptée, le compte peut répondre aux avis de la fiche (sous le statut « propriétaire », jamais sous son nom) et proposer de nouveaux horaires ou une annonce temporaire. Ces propositions ne sont publiées qu'après validation par l'équipe. TrouveTonPMU peut retirer ce statut à tout moment, notamment si le lien avec l'établissement n'est plus vérifiable ; la personne concernée peut alors contacter l'équipe (voir le point 26) pour demander le réexamen de cette décision.

Le formulaire de feedback permet à toute personne de signaler un bug, une idée ou une remarque. Joindre une image demande d'être connecté(e), dans une limite raisonnable par jour et par personne, pour éviter les abus. TrouveTonPMU n'est pas tenu de répondre à chaque message ni de donner suite à chaque idée.

Cette section s'applique à toute image que tu envoies sur TrouveTonPMU : photo proposée pour une fiche, preuve jointe à une demande de propriétaire vérifié, ou image jointe à un feedback.

Tu t'engages à n'envoyer que des images dont tu détiens les droits ou que tu es autorisé(e) à partager, et qui ne contiennent pas : du contenu illégal, violent ou à caractère pornographique ; des données personnelles d'un tiers sans son accord (visage reconnaissable, plaque d'immatriculation, document d'identité d'une autre personne...) ; du contenu protégé par le droit d'auteur d'un tiers sans autorisation ; ou du contenu destiné à tromper l'équipe sur ce qu'il montre réellement.

Photo proposée pour une fiche. Les membres connectés peuvent proposer une photo d'un établissement (3 photos en attente et 5 par jour au maximum). La photo n'est pas publiée tout de suite : elle attend, dans un dossier privé, que l'équipe la vérifie. Si elle est acceptée, elle est affichée publiquement sur la fiche de l'établissement, sans mention de ton pseudonyme ; si elle est refusée, elle est supprimée. En l'envoyant, tu garantis en être l'auteur(e) et tu accordes à TrouveTonPMU, à titre non exclusif et gratuit, le droit de la reproduire et de l'afficher sur le site (fiche, liste, partages) tant qu'elle y est publiée. Tu peux demander son retrait à tout moment à contact.trouvetonpmu@gmail.com. L'équipe peut aussi la retirer si elle ne respecte plus ces règles, notamment à la demande de l'établissement ou d'une personne identifiable sur l'image.

Une preuve de propriétaire n'est jamais rendue publique : elle reste dans un dossier privé, accessible uniquement à l'équipe le temps d'examiner la demande, puis supprimée (voir la politique de confidentialité).

Une image jointe à un feedback n'est pas non plus publiée sur le site : elle reste également dans un dossier privé, réservé à l'équipe. En l'envoyant, tu autorises TrouveTonPMU, à titre non exclusif et gratuit, à la consulter et à la conserver le temps nécessaire au traitement de ton message. L'image est supprimée dès que l'équipe a statué sur ton message (accepté ou refusé), ou plus tôt si tu supprimes ton compte.

L'équipe peut refuser une demande ou un feedback, et supprimer une image, si elle ne respecte pas ces règles.

TrouveTonPMU ne propose ni jeu d'argent ni pari. La présence d'un établissement qui propose des services liés aux jeux d'argent dans l'annuaire ne signifie pas que TrouveTonPMU recommande de jouer ou encourage une pratique excessive. Toute personne concernée par une pratique de jeu problématique peut rechercher une aide spécialisée, notamment auprès de Joueurs Info Service (voir la page Prévention).

Certains établissements référencés peuvent également exercer une activité de bar ou proposer des boissons alcoolisées. TrouveTonPMU ne vend pas d'alcool et ne permet pas d'en commander. La consommation d'alcool comporte des risques pour la santé ; l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente ou l'offre d'alcool aux mineurs est interdite dans les conditions prévues par la loi française.

La consultation du site est accessible sans création de compte. La création d'un compte est réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus, conformément aux conditions d'accès définies par TrouveTonPMU. Ce choix ne constitue pas une reconnaissance d'une majorité numérique générale à 15 ans. TrouveTonPMU ne cherche pas à collecter volontairement les données personnelles de personnes de moins de 15 ans dans le cadre de la création de comptes. Les informations relatives aux données personnelles des utilisateurs sont présentées dans la politique de confidentialité.

Les utilisateurs âgés de 15 à 17 ans peuvent créer un compte dans les conditions prévues par les présentes CGU ; les règles d'utilisation (avis, modération, signalements) sont les mêmes pour tous. Ils restent soumis aux règles applicables aux mineurs, notamment en matière de capacité juridique et de protection des données personnelles. Le seuil de 15 ans retenu pour la création d'un compte ne constitue pas une majorité numérique générale et ne permet en aucun cas de participer à des jeux d'argent, dont l'accès reste interdit aux mineurs. TrouveTonPMU ne fait la promotion ni des jeux d'argent ni de l'alcool : il liste seulement des points de vente, et ne permet ni de jouer, ni de parier, ni de commander de l'alcool (voir la page Prévention).

Les éléments originaux créés pour TrouveTonPMU, notamment les textes, éléments graphiques, interfaces et développements, sont protégés. Les éléments appartenant à des tiers restent soumis à leurs propres droits et licences. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont TrouveTonPMU ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques.

TrouveTonPMU met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service. Cependant, l'équipe ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions, la disponibilité permanente, l'exactitude permanente des données ni la compatibilité avec tous les appareils et navigateurs. Les présentes dispositions s'appliquent dans les limites autorisées par la législation applicable et ne font pas obstacle aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

TrouveTonPMU peut modifier ces CGU pour tenir compte de l'évolution du service, de ses fonctionnalités ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation ; sa date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, TrouveTonPMU s'efforcera d'en informer les utilisateurs par un moyen adapté, lorsque cela est pertinent.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et des cookies.

Pour toute question concernant ces CGU : contact.trouvetonpmu@gmail.com. Ces CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. Les règles de compétence des juridictions dépendent notamment de la qualité de l'utilisateur et de la nature du litige.